Notre association
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Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « COVOITUVAL ».
Article 2 - Objectif de l’association
- Proposer et organiser des services de proximité, notamment en ce qui concerne les déplacements.
- Centraliser les besoins de la population, plus particulièrement dans le domaine des déplacements,
pour les faire remonter aux autorités et collectivités compétentes.
- Sensibiliser à une meilleure maîtrise des déplacements pour optimiser, simplifier, économiser et moins polluer.
Article 3 - Moyens d'action
- Gestion du covoiturage
- Promotion du covoiturage
- Création et diffusion d'outils de pédagogie et de communication
- Participation à la réflexion sur les déplacements
- Tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social.
Article 4 - Siège Social
Le siège de l'association est situé dans l'agglomération toulousaine (Haute-Garonne).
Article 5 - Durée de l'association
La durée de l'association est indéterminée.
Article 6 - Les ressources de l'association
- les cotisations de ses membres,
- les subventions de l'État, de l'Union Européenne et/ou de toute autre collectivité territoriale,
- les dons manuels, simples sommes d'argent ou meubles, de particuliers ou de personnes morales
- la mise à disposition de matériel, de locaux ou de personnel de la part d'organismes publics ou privés,
- la vente de son journal ou les recettes de manifestations exceptionnelles de soutien,
- le prix des prestations éventuelles fournies par l'association
- et de manière générale toutes ressources légales
Article 7 - Composition
Pour être membre adhérent de l'association, il faut :

- payer une cotisation dont le montant est voté en Assemblée Générale annuelle
- signer une charte de Bonne Conduite dont le texte est rédigé et modifiable en Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire - s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur qui y est associé.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

- par non-paiement de la cotisation,
- par démission adressée par lettre au président de l'association, - par décès, - par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou pour non respect des statuts de l’association.
Article 9 - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 membres maximum.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans (les deux premières fois, la partie sortante est tirée au sort).
Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité des suffrages exprimés lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Si après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration n'est pas complet, de nouveaux membres peuvent être choisis par cooptation par le Conseil d'Administration.
Les membres ainsi choisis sont renouvelables à l'Assemblée Générale suivante.
Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire,
Les modalités de réunion et de convocation sont formulées dans le règlement intérieur (article 19)
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Bureau
Le Conseil d'Administration élit à la majorité parmi ses membres un bureau composé au moins d'un(e) président(e) et d'un(e) trésorier(ère).
Article 12 - Le président
Il est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte courant ou de dépôt.
Il peut déléguer à un autre membre de l'association certains de ses pouvoirs.
Article 14 - Le trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il a procuration sur tous les comptes de l'association.
Article 15 - Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents actifs de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut détenir plus de 1 pouvoir.
Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 1/3 au moins de la totalité des membres adhérents.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 14 jours à l'avance. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit,
s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés, sans condition de quorum.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête d'1/3 de la totalité des membres de l'association dans un délai de 14 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés, sans condition de quorum.
Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'attribution de ses biens à une association qui poursuit un objectif analogue ou à une association de bienfaisance.
Article 19 - Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Article 20 - Formalités
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.