COVOITUVAL met en relation ses adhérents qui souhaitent partager leur véhicule pour des trajets réguliers ou exceptionnels. Chaque adhérent de COVOITUVAL s'engage à signer et à respecter cette Charte.

Afin de permettre aux covoitureurs de partager leurs trajets en confiance, COVOITUVAL s'engage à rencontrer tous ses adhérents et à n'accepter les bulletins d'adhésion qu'après vérification de leur identité (carte d'identité, permis de conduire) et la conformité à la réglementation en vigueur pour le véhicule des conducteurs (assurance, contrôle technique).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 COVOITUVAL s'engage et à ne transmettre à aucun tiers les données personnelles recueillies sur ses adhérents. Ceux-ci disposent en particulier d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives les concernant auprès de Covoituval, Maison de la Mobilité Rue Pierre et Marie Curie à Labège Innopole. Toutefois les données feront anonymement l'objet de statistiques.
COVOITUVAL s'emploiera à chercher une solution de dépannage pour un covoitureur passager qui ne pourrait pas, pour une raison imprévue et exceptionnelle être conduit comme prévu. COVOITUVAL n'a pas obligation de résultat.

Engagement de l'ensemble des covoitureurs
(conducteurs et passagers)

Tous les covoitureurs adhérents à COVOITUVAL s'engagent à :

• Respecter les heures de rendez-vous prévus pour leurs trajets. Ce qui est primordial pour tous.
• Se conformer aux indications fournies lors de l'adhésion au système de covoiturage, notamment sur le point de savoir si l'on est fumeur ou pas.
• Mettre sa ceinture de sécurité
• Ne pas faire intervenir "la solution de dépannage" de façon injustifiée.
• Signaler à COVOITUVAL toute modification dans les renseignements fournis à l'inscription.

Le conducteur s'engage à :

• Ne demander à ses passagers aucune rémunération supérieure à 7 cents du kilomètre. Ce plafond est révisable par le Conseil d'administration de Covoituval si nécessaire.
• Garantir que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur.
• Conduire avec prudence dans le respect du code de la Route
• N'utiliser pour le covoiturage que les véhicules dont il a fourni les renseignements précités.
• Signaler à Covoituval tout changement de situation mettant en cause sa qualité de conducteur (ex : retrait de permis, assurance du véhicule…).

Le passager s'engage à :

• Remettre au conducteur l'indemnisation kilométrique fixée préalablement entre eux.
• Ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule.
• Respecter le véhicule dans lequel il voyage.
• Passager mineur : un mineur de moins de 16 ans ne peut être passager sans un de ses parents, un mineur de plus de 16 ans ne peut voyager qu'avec l'accord écrit de ses parents.

L'adhérent reconnaît que COVOITUVAL ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par les covoitureurs ou leurs véhicules.

  Précédée de la mention manuscrite :
  "lu et approuvé."