COVOITUVAL met en relation les personnes qui souhaitent partager leur véhicule pour des trajets réguliers ou exceptionnels. Chaque personne qui souhaite bénéficier des services de covoiturage domicile-travail de COVOITUVAL s''engage à signer et à respecter cette Charte.

Afin de permettre aux covoitureurs de partager leurs trajets en confiance, COVOITUVAL s'engage à  vérifier l'identité (carte d'identité ou permis de conduire) et la conformité à la règlementation en vigueur pour le véhicule des conducteurs (assurance, contrôle technique).
Conformément à  la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, COVOITUVAL s'engage à ne transmettre à aucun tiers, les donnèes personnelles recueillies sur ses adhérents sans leur autorisation. Ceux-ci disposent en particulier d'un droit d'accés et de rectification des informations nominatives les concernant auprès de Covoituval, Rue Pierre et Marie Curie BP 28253 31682 Labège CEDEX. Toutefois les données feront anonymement l'objet de statistiques.
COVOITUVAL propose à  ses adhérents une garantie retour aux conditions ci-jointes en annexe, pour trouver une solution de dépannage à  un covoitureur passager qui ne pourrait pas, pour une raison imprévue et exceptionnelle être reconduit au retour comme prévu. COVOITUVAL n'a pas obligation de résultat.

Engagement de l'ensemble des covoitureurs
(conducteurs et passagers)

Tous les covoitureurs adhérents à COVOITUVAL s'engagent à :

• Respecter les heures de rendez-vous prévus pour leurs trajets. Ce qui est primordial pour tous,
• Se conformer aux indications fournies lors de l'adhésion au système de covoiturage, notamment sur le point de savoir si l'on est fumeur ou pas;
• Mettre sa ceinture de sécurité
• Ne pas faire intervenir "la garantie retour" de façon injustifiée.
• Signaler à COVOITUVAL toute modification dans les renseignements fournis à l'inscription.

Le conducteur s'engage à  :

• Ne demander à ses passagers aucune rémunération supérieure à 7 cents du kilomètre. Ce plafond est révisable par le Conseil d'administration de Covoituval si nécessaire.
• Garantir que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la règlementation en vigueur.
• Présenter à la demande à ses passagers, ses papiers et son permis de conduire lors de chaque évènement important (1er covoiturage, modification de la carte grise, réception de l'attestation d'assurance)
• Conduire avec prudence dans le respect du code de la Route
• N'utiliser pour le covoiturage que les véhicules dont il a fourni les renseignements précités.
• Signaler à Covoituval tout changement de situation mettant en cause sa qualité de conducteur (ex : retrait de permis, assurance du véhicule...).

Le passager s'engage à :

• Remettre au conducteur l'indemnisation kilométrique fixée préalablement entre eux.
• Présenter sur demande du conducteur son attestation d'assurance responsabilité civile.
• Ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule;
• Respecter le véhicule dans lequel il voyage.
• Passager mineur : un mineur de moins de 16 ans ne peut être passager sans un de ses parents, un mineur de plus de 16 ans ne peut voyager qu'avec l'accord écrit de ses parents.

L'adhérent reconnaît que COVOITUVAL ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par les covoitureurs ou leurs véhicules.

  Précédée de la mention manuscrite :
  "lu et approuvé."